Anne-Catherine Bertho
Autre nom possible de la personne recherchée:
Anne-Catherine Mosser
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Anne-Catherine BERTHO, épouse MOSSER
juriste d'entreprise
Objet:
Cour d'appel de Rennes
Juridiction de proximité de Lorient
Juge de proximité
Groupe:
Cour d'appel de Rennes
cour_appel
=
"
Rennes
"
magistrat
=
"
Juge
"
JORFTEXT000021014709
(source JORF)
nomination
03 Septembre 2009
03/09/2009
